Politique de Confidentialité
Dernière mise à jour : 18/03/2026
Préambule
La présente Politique de Confidentialité a pour but d'informer les utilisateurs du site taxi-cpam-idf.fr sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, traitées et protégées. Elle s'applique en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (Règlement Général sur la Protection des Données - RGPD).
Le RGPD s'applique à notre service car nous offrons des services à des personnes se trouvant sur le territoire de l'Union européenne (article 3, paragraphe 2 du RGPD).
Article 1 — Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées sur ce site est :
| Dénomination | Web Generation |
| Représentant | Marwa Ressaisi, Gérante |
| Point de contact (DPO) | contact@taxi-cpam-idf.fr |
Article 2 — Données collectées
Nous collectons différentes catégories de données en fonction de votre utilisation de la plateforme.
2.1 Pour les Patients (via les formulaires de demande)
- Données d'identification : Nom, prénom
- Données de contact : Numéro de téléphone
- Données de localisation : Adresse de départ, adresse d'arrivée
- Données relatives à la course : Date et heure du rendez-vous, type de soin (dialyse, chimio, etc.), besoin d'un véhicule PMR
Aucune donnée de santé sensible (dossier médical, pathologie précise) n'est collectée. Le type de soin est utilisé uniquement pour la logistique et la priorisation des courses.
2.2 Pour les Chauffeurs partenaires (via le bot Telegram)
- Données d'identification : Nom, prénom
- Données de contact : Email, identifiant Telegram
- Données professionnelles : Département d'exercice, numéro de licence de taxi (ADS)
- Données de transaction : Historique des abonnements, statut de paiement
2.3 Données de navigation (Cookies)
Nous utilisons des cookies techniques pour le bon fonctionnement du site et des cookies analytiques (anonymisés) pour mesurer l'audience. Pour plus d'informations, consultez nos Mentions Légales.
Article 3 — Finalités du traitement
La collecte de vos données a pour objectifs :
| Finalité | Base légale (RGPD) |
|---|---|
| Mise en relation entre Patients et Chauffeurs | Exécution d'un contrat (Art. 6.1.b) |
| Gestion des abonnements des Chauffeurs | Exécution d'un contrat (Art. 6.1.b) |
| Envoi de notifications relatives aux courses | Exécution d'un contrat (Art. 6.1.b) |
| Facturation des abonnements | Obligation légale (Art. 6.1.c) |
| Amélioration du service et statistiques anonymes | Intérêt légitime (Art. 6.1.f) |
| Lutte contre la fraude et les abus | Intérêt légitime (Art. 6.1.f) |
Article 4 — Destinataires des données
Vos données sont traitées avec la plus grande confidentialité. Elles ne sont ni vendues, ni louées.
Les données des Patients sont transmises :
- Aux Chauffeurs partenaires susceptibles de prendre en charge la course.
Les données des Chauffeurs partenaires :
- Ne sont pas partagées publiquement. Seuls les administrateurs de la plateforme y ont accès.
Sous-traitants :
- Hostinger : Hébergement du site web (UE)
- Telegram : Notification des courses (hors UE, avec garanties appropriées)
- Google Maps API : Calcul des distances et des prix estimés (hors UE, avec garanties appropriées)
Article 5 — Durée de conservation
Nous conservons vos données pour une durée limitée, nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées :
- Données des Patients : 3 mois après la date de la course, puis anonymisation.
- Données des Chauffeurs partenaires : Pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis 3 ans à des fins de prospection et 5 ans à des fins de preuve comptable et juridique.
- Données de facturation : 10 ans, conformément aux obligations légales.
Article 6 — Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :
- Droit d'accès (article 15) : Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
- Droit de rectification (article 16) : Faire corriger des informations inexactes.
- Droit à l'effacement (article 17) : Demander la suppression de vos données, sous certaines conditions.
- Droit à la limitation du traitement (article 18) : Geler temporairement l'utilisation de vos données.
- Droit à la portabilité (article 20) : Recevoir vos données dans un format structuré et les transmettre à un autre responsable.
- Droit d'opposition (article 21) : Vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@taxi-cpam-idf.fr. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois.
Article 7 — Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données :
- Connexion sécurisée (HTTPS/SSL)
- Accès restreint aux données
- Mots de passe hachés
- Procédures de sauvegarde régulières
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous nous engageons à vous en informer dans les meilleurs délais et à notifier la CNIL.
Article 8 — Droit d'introduire une réclamation
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, notamment la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) en France.